Conditions d'utilisation et de vente
Les termes et conditions d’utilisation ont pour but de protéger le propriétaire de site. Ce dernier peut définir ses propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à lui en matière d’information.
- ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Termes et conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.tkgraph.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
- ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site https://www.tkgraph.com est édité et conçu par le propriétaire l'Auto-entrepreneur Mr TAREK AMALAL (Creator & Webdesigner Freelance), de nationalité marocaine, avec CIN nº K155104, et domicilié à Tanger, dont l’adresse est située à : Avenue Arabie-Saoudite, Rue les Îles Comores Nº 8 / 90000 Tanger-Maroc.
Le site https://www.tkgraph.com est développé et hébergé par :
Plateforme en ligne SITE123 / 8939 S. Sepulveda Blvd. Suite 102 Los Angeles, CA États-Unis.
Email : info@site123.com
LE site est représenté par le gérant Mr TAREK AMALAL.
- ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site https://www.tkgraph.com a accès aux services suivants :
- Service nº1 - Consulter des pages.
- Service nº2 - Regarder des photos et vidéos.
- Service nº3 - Envoyer des emails.
- Service nº4 - Remplir un formulaire.
- Service nº5 - Laisser des commentaires.
- Service nº6 - S’abonner.
- Service nº7 - Télécharger des fichiers.
- Service nº8 - Commander un service.
- Service nº9 - Effectuer un paiement.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc....) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
- ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.tkgraph.com.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Avis non diffamatoire ou raciste.
- Messages non diffamatoire ou raciste.
- Commentaires non diffamatoire ou raciste.
- Photos à caractère non sexuel.
- Vidéos à caractère non sexuel.
Le membre de site s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
- ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://www.tkgraph.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
- ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://www.tkgraph.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc....) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; Tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
- ARTICLE 7 : Données personnelles
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.tkgraph.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site https://www.tkgraph.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site.
- Un formulaire de contact.
- Un e-mail à : contact@tkgraph.com
- ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site https://www.tkgraph.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, et les domaines vers lesquels mènent ces liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.tkgraph.com.
- ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://www.tkgraph.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces termes et conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
- ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
- ARTICLE 11 : Droit applicable
Le présent contrat dépend de la législation marocaine.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tanger sont compétents pour régler le contentieux.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site https://www.tkgraph.com, ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Le site https://www.tkgraph.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.tkgraph.com.
Le site TK GRAPH s’attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités ainsi que sur le contenu des articles ou services. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat, nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.
- Article 12 : Conditions de Vente et de Remboursement
1. Introduction :
Les présentes conditions de vente et de remboursement régissent l'achat de services digitaux en ligne proposés par le site web TK GRAPH. En passant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Commande et Paiement :
Processus de Commande : Les commandes de services digitaux se font exclusivement en ligne via notre plateforme. Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails du service.
Paiement : Le paiement doit être effectué à l'avance pour tous les services digitaux. Nous acceptons plusieurs modes de paiement, tels que les cartes de crédit/débit, PayPal, et les virements bancaires. Les prix indiqués sont en dollar américain et leurs équivalents en euros et en dirham marocain, plus taxes applicables de 5% pour les paiements effectués via PayPal ou cartes de crédit/débit, par contre les virements bancaires sont exonérés de taxes.
3. Livraison des Services :
Délai de Livraison : Les services digitaux seront livrés dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la nature du service et des exigences spécifiques du client.
Méthode de Livraison : La livraison des services se fait généralement par voie électronique, via e-mail, lien de téléchargement, ou accès à une plateforme dédiée.
4. Modifications et Annulations :
Modifications : Si vous souhaitez apporter des modifications à votre commande après confirmation, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, mais des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Annulations : Les commandes de services digitaux ne peuvent pas être annulées une fois que le travail a commencé. Si vous souhaitez annuler avant le début du projet, veuillez contacter immédiatement notre service client.
Article 13 : Politique de Remboursement :
Services Non Remboursables : Étant donné la nature des services digitaux, les commandes ne sont généralement pas remboursables une fois le service livré, sachant que le client visualise et confirme son accord pour le service rendu avant la livraison. Cependant, nous examinerons les demandes de remboursement au cas par cas si le service n'a pas été fourni conformément aux spécifications convenues.
Cas de Force Majeure : En cas d'impossibilité de livrer le service en raison de circonstances exceptionnelles, un remboursement partiel ou total pourra être accordé, selon l'état d'avancement du projet.
Litiges : Si vous n'êtes pas satisfait du service rendu, veuillez nous contacter pour discuter des solutions possibles. Nous nous engageons à trouver une solution équitable pour les deux parties.
Paiement : Les paiements peuvent être effectués via les méthodes suivantes :
- Carte de crédit/débit.
- Virement bancaire.
- PayPal.
Article 14 : Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle :
Propriété : Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle relatifs aux services digitaux fournis demeurent la propriété de TK GRAPH jusqu'au paiement intégral.
Utilisation : Une fois le service payé, vous obtenez tous les droits d'utilisation des produits digitaux livrés, conformément aux termes convenus lors de la commande.
Article 15 : Confidentialité :
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles et professionnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 16 : Responsabilité :
Le site web TK GRAPH décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profit, ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services fournis.
Article 17 : Modifications des Conditions :
Le site web TK GRAPH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. Les clients seront informés de tout changement significatif.
Article 18 : Contact :
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions de vente et de remboursement, veuillez nous contacter à :
- E-mail : contact@tkgraph.com
WhatsApp : +212 663392325